Conditions générales de vente

 

Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales de vente du site https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com avant toute utilisation des services proposés. Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et les obligations légales liées à l’achat de produits depuis le site internet accessible à l'adresse https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com, proposés par la société SPONGE ET ASSOCIÉS.

Toute utilisation et/ou recours aux produits proposés par la société SPONGE ET ASSOCIÉS aux utilisateurs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente, ce que l’utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément. L’utilisation des services sur le site internet est exclusivement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français et marocain.

1. MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com (le "Site Internet") est édité par la société SPONGE ET ASSOCIÉS, société enregistrée au Maroc sous le numéro d'immatriculation ICE 003 447 34 000, avec son siège social situé à "Propriété Mehdi la Palmeraie, Marrakech", et une adresse d'envoi et de retour au "82 rue de Varenne 75007 Paris, France".

Pour nous contacter : hello@capdantibesafrenchlifestyle.com

Éditeur du Site Internet : La société SPONGE ET ASSOCIÉS est l'éditrice et l’exploitante du site internet accessible à l’adresse https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com, lequel constitue un site marchand proposant un éventail de produits reflétant le style de vie français.

Directeur de Publication : Catherine Bedel, agissant en qualité de directeur de la société SPONGE ET ASSOCIÉS.

2.DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s'interprètent en appliquant les définitions suivantes aux mots correspondants chaque fois que ceux-ci auront une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel:

- « Bon de commande » : document récapitulatif des Produits commandés par l’Utilisateur sur le Site Internet, qui récapitule les Produits
commandés, le Prix des Produits et les Frais de livraison. Le Bon de commande est généré sur le Site Internet à l’issue de la Commande.

- « Bon de livraison » : document récapitulant les modalités de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et sur lequel
l’Utilisateur peut effectuer des réserves écrites à transmettre à la Société ou justifier du refus intégral des Produits livrés.

- « Commande » : désigne l’achat par l’Utilisateur de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

- « Frais de livraison » : montant de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, indépendant du Prix des Produits et dont
il est fait mention sur le Site Internet avant la validation de la Commande. Les Frais de livraison comprennent le coût du transport du Produit à l’adresse de livraison indiquée.

- « Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel l’Utilisateur indique notamment ses coordonnées (prénom, nom, email, numéro de téléphone) et rédige sa demande lui permettant d’entrer en contact avec la Société.

- « Formulaire de rétractation » : document permettant à l’Utilisateur d’exercer son droit légal de rétractation si applicable, dont un
modèle est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.

- « Prix » : prix des Produits que l’Utilisateur s’engage à payer directement via le Site Internet lors de la Commande des Produits qu’il aura
sélectionnés. Le Prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises et n’intègre pas les Frais de livraison.

- « Produits » : ensemble des produits mis en vente par la Société sur le Site Internet.

- « Site » ou « Site Internet » : site Internet accessible à l’adresse https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/.

- « Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site Internet fournis par la Société auprès des Utilisateurs, et notamment de commercialisation et de personnalisation des Produits.

- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par la Société

3. OBJET – ACCEPTATION – VALIDATION

La simple navigation sur le Site est gratuite.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation de l’Utilisateur avec la Société.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales dans les conditions de l’article 19 des CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions de vente des Produits sur le Site.

Dès lors qu'il coche la case « Je déclare avoir lu et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente accessibles sur le lien suivant
https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/conditions-generales-de-ventes, préalablement à la réalisation d’une Commande, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve.

La Commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

4. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ENTREE EN VIGUEUR– DUREE

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet, pour toute la durée d’utilisation des Services de la Société par l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des CGV disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’achat d’un Produit ou une utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 29/02/2023. Les modifications ultérieures de ces CGV seront opposables à l’Utilisateur à
compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site Internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Utilisateur est informé que les CGV pourront faire l’objet n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 19 des présentes.

5. DEMANDE D’INFORMATIONS

Le Site Internet propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder à une présentation des activités et des Produits proposées par la Société ainsi que de contacter la Société par le biais du Formulaire de contact pour toute information sur les services de la Société.
Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter la Société, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en renseignant les informations suivantes :
- Nom de l’Utilisateur (obligatoire) ;
- Prénom de l’Utilisateur (obligatoire) ;
- Adresse email de l’Utilisateur (obligatoire) ;
- Message de l’Utilisateur (obligatoire).

Une fois ces informations renseignées, et avant de cliquer sur le bouton « ENVOYER » afin de transmettre sa demande à la Société, l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes CGV, par opt-in en cochant la case :
« Je déclare avoir lu et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente accessibles sur le lien suivant https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/conditions-generales-de-ventes » « En cochant cette case, je consens au traitement de ses données personnelles dans les conditions précisées dans la Charte de Données Personnelles accessibles sur le lien suivant https://www..capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/politique-de-confidentialite»
Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV.
Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte des Données Personnelles.

6. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute Commande et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. L’Utilisateur est informé que le Prix des Produits est susceptible d’évoluer dans le temps à la discrétion de la Société. La Société ne s’engage pas à ce que le Prix des Produits ne subisse aucune modification.

7. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

Les étapes du parcours d’achat des Produits par l’Utilisateur sont énoncées au présent article.

7.1. Sélection des Produits – panier d’achat

L’Utilisateur sélectionne le ou les Produits commercialisés sur le Site Internet. Les Produits sélectionnés par l’Utilisateur sont ensuite réunis dans un panier d’achat, qui affiche la liste des Produits ajoutés par l’Utilisateur à sa Commande.

Pour chaque Produit est affiché :

• Son image
• Ses attributs
• Sa dénomination
• Son Prix unitaire TTC
• Sa quantité (modifiable via un champ « input »)

Dans le cas où le Produit sélectionné n’est plus en stock, un message avertit l’Utilisateur de son indisponibilité et indique « stock épuisé ».

Avant de valider son panier d’achat, l’Utilisateur est invité à vérifier attentivement le contenu de sa Commande.

Après avoir validé son panier d’achat, l’Utilisateur est redirigé vers une page lui permettant d’entrer ses informations personnelles, à savoir :

• Nom de l’Utilisateur
• Prénom de l’Utilisateur
• Dénomination de la société de l’Utilisateur (facultatif)
• Adresse de livraison
• Adresse postale de l’Utilisateur
• Adresse email de l’Utilisateur
• Numéro de téléphone

Un récapitulatif de la Commande sous forme d’encart détaille :

• Le total TTC
• Le montant des frais de port (note : les frais de douane éventuels ne sont pas pris en compte)

La Société se réserve le droit de refuser des commandes si la quantité est trop importante au regard de ses capacités de production. Cette précaution a pour but de conserver le plus haut niveau possible d’exigence de qualité de fabrication des Produits.

Les offres de produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation d’une commande, la Société en informera l’Utilisateur par courriel pour lui offrir la possibilité de modifier sa commande ou pour en demander l’annulation. Sans réponse de la part de l’Utilisateur, la commande sera automatiquement annulée et un remboursement intégral sera effectué.

7.2. Modes de livraison

La page de Commande indique ensuite les modes de livraison disponibles et les frais de livraison associés. L’Utilisateur est alors invité à sélectionner le mode de livraison de son choix parmi ceux disponibles.

7.3. Indication des modes de paiement acceptes

La page de Commande indique ensuite les modes de paiement acceptés.

L’ensemble des dispositions relatives aux modes de paiements de la Commande sont détaillées à l’article 9.2 des présentes CGV.

Un encart de résumé global détaille :

• Le Prix TTC des Produits
• Le montant des frais de livraison
• Le total TTC

8. COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande. L’Utilisateur passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site Internet et s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. Afin d’accéder au paiement et préalablement à la validation de sa Commande, l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes CGV et la Charte des données personnelles, par opt-in en cochant les cases :

• « Je déclare avoir lu et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente accessibles sur le lien suivant https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/conditions-generales-de-ventes »
• « En cochant cette case, je consens au traitement de mes données personnelles dans les conditions précisées dans la Charte de Données Personnelles accessibles sur le lien suivant https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/politique-de-confidentialite »

Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV. Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Charte des Données Personnelles.

8.1. Paiement de la commande A l’issue de la validation par l’Utilisateur de sa Commande, ce dernier doit procéder au paiement de la Commande selon le mode de paiement choisi, dont les modalités sont fixées à l’article 9.2 ci-après. 8.2. Confirmation de la commande par la société La Société se réserve le droit de refuser de valider toute Commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur suite notamment au non-respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une Commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois celle-ci confirmée par la Société auprès de l’Utilisateur par l’envoi d’un email à l’adresse email qu’il aura préalablement renseignée. Une fois la Commande validée, celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui : 1. récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, 2. comporte les conditions générales en vigueur au jour de la Commande, L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter la Société par email à l’adresse hello@capdantibesafrenchlifestyle.com.

9. DISPOSITIONS FINANCIERES

9.1. Prix des produits

Les prix sont soumis à la T.V.A. applicable et tout changement du taux légal de la T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Prix des Produits affiché dans le panier d’achat est toujours indiqué toutes taxes comprises. Doit être ajouté au Prix des Produits les Frais de livraison, comprenant le coût du transport. Le montant des frais de livraison est estimé en fonction des Produits ajoutés au panier ainsi que du pays de l’Utilisateur, selon le pays renseigné par l’Utilisateur dans l’adresse de livraison. Le Prix est indiqué en dhirams (DH) et le paiement est réalisé en dhirams Les éventuels droits et taxes douaniers seront supportés par l’Utilisateur et ne sont pas compris dans le Prix payé par l’Utilisateur à la Société.

9.2. Modalités de paiement

Le paiement de la Commande et le débit du compte bancaire de l’Utilisateur est réalisé au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. L’Utilisateur reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la Commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

9.3. Moyen de paiements acceptés par la Société :

9.3.1. Paiement par PAYPAL

Lorsque l’Utilisateur opte pour un règlement par PAYPAL, l’Utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL, pour procéder au paiement de la Commande. L’Utilisateur s’engage à détenir ou créer un compte Paypal pour les besoins du paiement et à accepter et respecter les conditions des Contrats d'utilisation des services PayPal accessibles à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

9.3.2. Paiement par carte bancaire

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé de paiement électronique en ligne indiqué sur le Site. En utilisant le système de paiement électronique, l’Utilisateur accepte sans condition ses Conditions Générales d’Utilisation. Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™ Les frais bancaires sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage et ce afin de renforcer et d’optimiser la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement grâce à des procédés de brouillage et de cryptage.

9.3.3. Paiement par Apple Pay

Le paiement peut s’effectuer en ligne par Apple Pay. En utilisant ce mode de paiement, l’Utilisateur s’engage à accepter et respecter les conditions générales d’utilisation du service de paiement Apple Pay telles qu’établies par son établissement bancaire.

9.3.5. Dispositions communes

La Société garantit l’Utilisateur qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa Commande. L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement de la Commande. En cas d’annulation ou de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera informé de cette annulation par une redirection vers une page d’échec du paiement qui informe l’Utilisateur de l’annulation ou refus de paiement sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

9.4 Facture

Une édition papier de la facture relative aux Produits commandées sera envoyée avec la Commande de l’Utilisateur.

10. LIVRAISON

10.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés par SPONGE ET ASSOCIÉS à l’adresse de livraison que l’Utilisateur aura renseignée préalablement à la validation de sa Commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou les coordonnées transmises par l’Utilisateur, SPONGE ET ASSOCIÉS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la Commande ou d’effectuer la livraison auprès de l’Utilisateur.

10.2. Frais de livraison

Les Frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la Commande et dépendent du mode de livraison choisi, de la zone de livraison, et du poids de la Commande.

10.3. Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande des Produits, sauf en cas de force majeure ou stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

10.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la réception par l’Utilisateur du ou des Produits commandés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations justifiées ou de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou présente des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, et une copie immédiatement adressée à SPONGE ET ASSOCIÉS.

10.5. Retards de livraison

En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut enjoindre SPONGE ET ASSOCIÉS à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, l’Utilisateur peut résilier la Commande. En cas de résiliation, SPONGE ET ASSOCIÉS remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la dénonciation.

10.6. Charge du risque

La responsabilité de SPONGE ET ASSOCIÉS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination. L’Utilisateur prend toute responsabilité relative à la législation de son pays. Les risques sont transférés à l’Utilisateur dès la prise de possession physique des Produits.

10.7. Assurance de la livraison

SPONGE ET ASSOCIÉS est responsable du transporteur choisi pour la livraison des Produits. En cas de choix d'un transporteur différent par l’Utilisateur, la responsabilité de la livraison incombe à l’Utilisateur dès la remise du bien au transporteur choisi.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Commande de Produits Standards

11.1.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen :

• du Formulaire de rétractation fourni en annexe des CGV, ou
• d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal à l'adresse "82 rue de Varenne 75007 Paris, France" ou par courrier électronique à l’adresse hello@capdantibesafrenchlifestyle.com, de manière à attester la date de l’envoi.

Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les documents pertinents. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.

Il est à noter que certains produits, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation s'ils ont été descellés après la livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

11.1.2. Remboursement

Sous réserve de respecter les conditions ci-dessus, SPONGE ET ASSOCIÉS remboursera à l’Utilisateur le prix de la commande et les frais de livraison standards. Les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur consent explicitement à un autre moyen de remboursement.

Toute demande de rétractation non conforme aux procédures établies ne pourra être prise en compte, libérant SPONGE ET ASSOCIÉS de toute responsabilité envers l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de prouver l’exercice du droit de rétractation dans les conditions stipulées par la loi.

12. CONFORMITE ET GARANTIES

12.1. Dispositions légales en matière de droit de la vente

12.2. Dispositions du Code de la Consommation

• Article L217-4: Le vendeur doit fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance, y compris ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation.
• Article L217-5: Un bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu et s'il correspond à la description donnée par le vendeur. Il doit également posséder les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur.
• Article L217-6: Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur s'il n'en avait pas connaissance et n'était pas légitimement en mesure de les connaître.
• Article L217-7: Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
• Article L217-8: L'acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
• Article L217-9: En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le choix entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si l'une de ces options entraîne un coût disproportionné.
• Article L217-10: Si la réparation et le remplacement sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
• Article L217-11: L'acheteur ne supporte aucun frais pour l'application de ces dispositions, et il peut également demander des dommages et intérêts.
• Article L217-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12.3. Dispositions du Code Civil

• Ces articles du Code Civil traitent de la garantie des vices cachés et des obligations du vendeur en cas de défauts de la chose vendue.

12.4. Garantie de conformité

La Société garantit que les Produits sont conformes à l'usage attendu et répondent aux critères définis dans les articles du Code de la Consommation mentionnés précédemment. En cas de non-conformité, l'Utilisateur a le droit de demander le remplacement du Produit, le remboursement du prix ou une partie du prix, et les frais seront pris en charge par la Société.

12.5. Garantie des vices cachés

La Société garantit également que les Produits ne présentent pas de défauts cachés rendant leur usage normal dangereux ou impossible. En cas de vices cachés, l'Utilisateur a les mêmes options de remboursement ou de remplacement. Toute réclamation doit être adressée à la Société par voie électronique ou postale.

13. COMPORTEMENT GENERAL DES UTILISATEURS

Les utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans pour pouvoir utiliser les services de la Société. En cas de doute sur l'âge des utilisateurs, la Société se réserve le droit de refuser la validation de la commande ou de suspendre immédiatement et sans préavis les comptes des utilisateurs concernés.

De plus, les utilisateurs s'engagent à respecter plusieurs règles, notamment :

1. Fournir des informations d'inscription correctes et véridiques.
2. S'abstenir de communiquer des informations sensibles contraires aux bonnes mœurs et à la loi.
3. Ne pas harceler autrui ni inciter à la haine, la discrimination, le racisme, ou la violence.
4. Ne pas diffuser de contenu pornographique, pédophile, ou choquant.
5. Ne pas encourager ou promouvoir des activités illégales ou des comportements diffamatoires, injurieux, ou obscènes.
6. Ne pas distribuer de manière illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur ou des marques.
7. Ne pas favoriser l'envoi de courriels non sollicités ou de messages publicitaires non désirés.
8. Ne pas participer à des activités criminelles ou fournir des instructions sur la manière de les favoriser.
9. Ne pas violer les droits d'auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers.
10. Ne pas créer ou utiliser des comptes utilisateurs sous une identité qui ne leur appartient pas.
11. Informer la Société en cas de connaissance d'une usurpation de leurs identifiants par une tierce personne.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suppression de contenu, la suspension des comptes ou la résiliation de l'adhésion aux services de la Société, sans préavis.

14. DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent les caractéristiques et les limites de l'Internet et de l'informatique, notamment :

1. Ils sont conscients de la nature de l'Internet, y compris de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
2. La communication par les utilisateurs d'éléments personnels d'identification ou de toute information confidentielle se fait sous leur propre responsabilité.
3. Il incombe aux utilisateurs de s'assurer que les caractéristiques techniques de leur appareil leur permettent de consulter les informations.
4. Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs propres données et/ou logiciels contre les virus informatiques.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les services sont fournis tels quels et dans la mesure de leur disponibilité. La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le site Internet.

La Société n'est pas tenue de fournir une assistance personnalisée, notamment technique. De plus, elle décline toute garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site Internet avec l'utilisation qui en sera faite. Ainsi, elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l'utilisation des services proposés à travers le site Internet.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.2. La Société détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les Produits et le Site Internet, y compris tous les textes, commentaires, illustrations, vidéos, images, et bases de données présents sur le Site. Ces créations intellectuelles sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit sui generis des bases de données et le droit à l'image, dans le monde entier.

15.3. Les Utilisateurs sont autorisés à reproduire et afficher le contenu du Site Internet strictement pour un usage personnel et dans le cadre de la consultation du Site et de l'utilisation des Services. Cependant, ils ne sont pas autorisés à modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, reproduire, afficher ou céder les droits de tout contenu du Site.

Seule l'utilisation à des fins privées, sauf dispositions contraires du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée en tant que telle, sauf autorisation préalable de la Société. Les liens hypertextes vers le Site Internet, utilisant les techniques de "framing" ou de "deep-linking", sont strictement interdits.

Toute forme de copie totale ou partielle de la base de données exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit préalable.

15.4. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers dont la régie publicitaire n'est pas assurée par la Société. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques de l'accès à ces sites depuis le Site Internet.

15.5. La Société ne peut empêcher les sites tiers de contenir des liens vers le Site Internet. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques de l'accès à son Site Internet via d'autres sites sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

L'utilisation de liens hypertextes vers le Site Internet est autorisée par la Société dans le cadre de la promotion du Site, à condition que l'intégrité du Site soit préservée et qu'aucun risque de confusion ne soit constaté. Les techniques de "framing", "online linking" et "deep-linking" sont formellement interdites.

16. INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par SPONGE ET ASSOCIÉS, ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur le Site Internet, sont disponibles dans la Charte des données personnelles. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez visiter https://www.capdantibesafrenchlifestyle.com/fr/politique-de-confidentialite.

17. CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique via le Site.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur et/ou la Société.

L’Utilisateur est informé à cet égard que les logs de connexion et de validation de l’Utilisateur seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de l’article 16 portant sur le traitement de données personnelles.

18. FORCE MAJEURE

18.1. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : un mouvement social ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une épidémie, une pandémie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

18.2. La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

19. MISE A JOUR DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la Société. Toute modification des présentes CGV ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

20. INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

21. NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

22. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

23. LITIGE – MEDIATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de différend, l’Utilisateur consommateur peut adresser sa réclamation par écrit à hello@capdantibesafrenchlifestyle.com.

L’Utilisateur consommateur doit saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à partir de la date de sa réclamation écrite à SPONGE ET ASSOCIÉS. Il est recommandé de consulter la procédure de médiation détaillée dans nos conditions générales de vente ou de contacter notre service client pour plus d'informations sur la manière de procéder.

Par ailleurs, la Commission européenne offre une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'intention des consommateurs. Cette plateforme peut servir de recours pour régler à l’amiable les litiges relatifs à des achats en ligne. Elle est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

24. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit du pays de résidence de l’Utilisateur. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.